11 mai 2005
Principe de responsabilité sur notre environnement
Art. 2 principe de responsabilitéDernier ajout : lundi 8 mars 2004. |  |
Art. 2 (Extrait du site Pourlacharte.org
Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Commentaire :
La consultation nationale pour la préparation de la charte a mis en avant l’importance primordiale des devoirs. L’affirmation de devoirs marque une nouveauté dans un texte constitutionnel. Il s’agit d’affirmer que chaque personne physique ou morale a la responsabilité de prendre part à la préservation et à l’amélioration de la qualité de l’environnement. C’est un devoir éthique. La notion de devoirs est également déjà présente dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les articles 3, 4 et 5 précisent des modalités de l’action pour l’environnement. Les notions de prévention, précaution et réparation ou pollueur-payeur sont déjà consacrées dans le traité de l’Union européenne et dans d’autres conventions qui lient la France et s’imposent donc déjà aux lois nationales.
